Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 15-04-1994
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 26-10-1990
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planBARTHES ANDRE1 Rue Gustave-Sarrat81200MAZAMET
Date : 02-06-1989
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersBARTHES ANDRE1 Rue Gustave-Sarrat81200MAZAMET