Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 07-02-2006
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 27-10-1995
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planDENIS Jean5 Rue Arthur-Leduc14000CAEN
Date : 22-04-1994
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireDENIS Jean5 Rue Arthur-Leduc14000CAEN
Représentant des créanciersLEMEE XAVIER44 Rue du Jeudi61000ALENCON
Date : 24-05-1991
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planDENIS Jean5 Rue Arthur-Leduc14000CAEN
Date : 01-02-1988
Type : Redressement judiciaire