Procédures collectives

Les 8 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 11-05-2012
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME CLANET JEAN-CLAUDE228 Rue Paul Gidon73000CHAMBERY
Date : 22-12-2008
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME CLANET JEAN-CLAUDE228 Rue Paul Gidon73000CHAMBERY
Date : 19-12-2008
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 24-11-2008
Type : Conversion de la sauvegarde en liquidation judiciaire
Date : 24-11-2008
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME CLANET JEAN-CLAUDE228 Rue Paul Gidon73000CHAMBERY
Administrateur judiciaireME SAINT PIERRE REMI228 Rue Paul Gidon73000CHAMBERY
Date : 23-07-2007
Type : Plan de sauvegarde
Date : 05-02-2007
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 08-02-2006
Type : Procédure de sauvegarde

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté