Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 30-03-2005
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 10-12-2003
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurBADAT Houssen41 Rue Sainte Marie97400ST DENIS
Date : 18-12-2002
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planBADAT Houssen41 Rue Sainte Marie97400ST DENIS
Date : 17-07-2002
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 27-03-2002
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersBADAT Houssen41 Rue Sainte Marie97400ST DENIS