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Dernière mise à jour le : 01-05-2024
Dernière mise à jour INSEE : 01-05-2024
Dernière mise à jour RCS : 18-08-2016

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Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 17-06-2016 Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Liquidateur	Me Vincent AUSSEL	ARCHE JACQUES COEUR	34000	MONTPELLIER

Date : 19-06-2009 Type : Liquidation judiciaire
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Liquidateur	Me Vincent AUSSEL	ARCHE JACQUES COEUR	34000	MONTPELLIER
Mandataire judiciaire	Me Vincent AUSSEL	ARCHE JACQUES COEUR	34000	MONTPELLIER

Date : 29-04-2009 Type : Conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Mandataire judiciaire	Me Vincent AUSSEL	ARCHE JACQUES COEUR	34000	MONTPELLIER
Administrateur judiciaire	Me Olivier FABRE	7 RUE ECOLE DE MEDECINE	34000	MONTPELLIER

Date : 05-11-2007 Type : Procédure de sauvegarde
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Mandataire judiciaire	Me Vincent AUSSEL	ARCHE JACQUES COEUR	34000	MONTPELLIER
Administrateur judiciaire	Me Olivier FABRE	7 RUE ECOLE DE MEDECINE	34000	MONTPELLIER

Les 6 annonces

		Voir un exemple
17/062016	Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif	2,90€	Ajouté
21/112012	Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire	2,90€	Ajouté
05/012010	Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire	2,90€	Ajouté
23/072009	Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances	2,90€	Ajouté
19/062009	Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire	2,90€	Ajouté
29/042009	Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde	2,90€	Ajouté