Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 22-11-2005
Type : Plan de cession
Date : 10-11-2005
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 04-07-2005
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersME LAURE SIMON5 Rue Berthelot83000TOULON
Représentant des créanciersME LAURE SIMON5 Rue Berthelot83000TOULON

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
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