Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 06-11-1990
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planJEANNE BERTRAND2 T Rue Lorraine93000BOBIGNY
Date : 17-07-1990
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireJEANNE BERTRAND2 T Rue Lorraine93000BOBIGNY
Représentant des créanciersMOYRAND JACQUES14 Rue de Lorraine93000BOBIGNY