Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 22-09-2015
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe Philippe LEBLAY46 rampe Beauvoisine - BP 59676006ROUEN Cédex
Date : 01-02-2012
Type : Plan de cession
Date : 21-12-2011
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 20-09-2011
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe Philippe LEBLAY46 rampe Beauvoisine - BP 59676006ROUEN Cédex
Mandataire judiciaireMe Philippe LEBLAY46 rampe Beauvoisine - BP 59676006ROUEN Cédex
Date : 24-08-2010
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireMe Philippe LEBLAY46 rampe Beauvoisine - BP 59676006ROUEN Cédex
Administrateur judiciaireMe Guillaume BRANCHU60 avenue Gustave Flaubert76000ROUEN

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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