Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 12-03-2010
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP BELAT - DESPRAT, REPRESENTEE PAR MES J.C. BELAT ET F. DESPRAT22 RUE DU CORDIER01003BOURG EN BRESSE
Date : 15-10-2007
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 21-09-2007
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireSCP BELAT - DESPRAT, REPRESENTEE PAR MES J.C. BELAT ET F. DESPRAT22 RUE DU CORDIER01003BOURG EN BRESSE
Administrateur judiciaireME PICARD22 RUE DU CORDIER01003BOURG EN BRESSE
Date : 20-07-2007
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireSCP BELAT - DESPRAT, REPRESENTEE PAR MES J.C. BELAT ET F. DESPRAT22 RUE DU CORDIER01003BOURG EN BRESSE
Administrateur judiciaireME PICARD22 RUE DU CORDIER01003BOURG EN BRESSE

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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