Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 10-10-2011
Type : Jugement de clôture après cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planRAFONI DOMINIQUE7 RUE JOSEPH D'ARBAUD13100AIX EN PROVENCE
Date : 17-07-1992
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planRAFONI DOMINIQUE7 RUE JOSEPH D'ARBAUD13100AIX EN PROVENCE
Date : 22-11-1991
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireME DOUHAIRE EMMANUEL58 COURS PIERRE PUGET13286MARSEILLE CEDEX
Représentant des créanciersRAFONI DOMINIQUE7 RUE JOSEPH D'ARBAUD13100AIX EN PROVENCE