Procédures collectives

Les 6 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 30-09-2010
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 03-06-2009
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME PELLEGRINI GILLES4 Le Parvis de Saint Maur94100ST MAUR DES FOSSES
Date : 03-04-2009
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 01-04-2009
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME PELLEGRINI GILLES4 Le Parvis de Saint Maur94100ST MAUR DES FOSSES
Date : 27-01-2006
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 22-07-2004
Type : Redressement judiciaire

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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