Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 05-07-2000
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 02-11-1994
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMOYRAND JACQUES14 Rue de Lorraine93000BOBIGNY
Date : 03-11-1993
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSCP SCHMITT MICHEL18 Rue de Lorraine93000BOBIGNY
Représentant des créanciersMOYRAND JACQUES14 Rue de Lorraine93000BOBIGNY
Date : 29-04-1988
Type : Homologation de concordat
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au concordatSCHOLER PAUL7 Rue Lamennais75008PARIS 08
Date : 20-09-1983
Type : Règlement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
SyndicMEILLE41 Rue du Four75006PARIS 06