Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 10-12-2001
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 03-02-1999
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSCHMITT DOMINIQUE18 Rue Lorraine93000BOBIGNY
Date : 12-11-1997
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersJEANNE BERTRAND2 T Rue Lorraine93000BOBIGNY
Administrateur judiciaireSCHMITT DOMINIQUE18 Rue Lorraine93000BOBIGNY