Procédures collectives
Les 4 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
Date : 16-01-2015 Type : Clôture pour insuffisance d'actif |
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Date : 19-01-2010 Type : Plan de cession |
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Date : 02-11-2009 Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité |
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Date : 28-07-2009 Type : Liquidation judiciaire |
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Les 2 annonces
Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
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![]() | Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |