Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 16-01-2015
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 19-01-2010
Type : Plan de cession
Date : 02-11-2009
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 28-07-2009
Type : Liquidation judiciaire

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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