Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 09-03-1999
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 16-06-1992
Type : Plan de cession partielle
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMEYNET ROBERT25 Rue du Sommeiller74000ANNECY
Date : 14-02-1992
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireMEYNET ROBERT25 Rue du Sommeiller74000ANNECY
Représentant des créanciersGUEPIN GERMAIN4 Place Saint Maurice74000ANNECY