Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 10-04-2013
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 11-05-2010
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSelarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA18 R NERICAULT DESTOUCHES37000TOURS
Mandataire judiciaireSelarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA18 R NERICAULT DESTOUCHES37000TOURS
Date : 30-04-2010
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSelarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA18 R NERICAULT DESTOUCHES37000TOURS
Date : 03-02-2009
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSelarl Michel Miroite Gorins Deshayes mission conduite par Maître Franck Michel6BIS R DE LA BARRE37000TOURS
Mandataire judiciaireSelarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA18 R NERICAULT DESTOUCHES37000TOURS

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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