Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 24-04-2006
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 19-11-1986
Type : Plan de cession partielle
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planGUILLEMONAT JEAN YVES1 Avenue General de Gaulle94000CRETEIL
Commissaire au planSTACKLER RENAUD25 Rue Godot de Mauroy75009PARIS 09
Date : 23-10-1986
Type : Redressement judiciaire