Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 16-01-2002
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 04-06-1993
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planBONNES MARCELLE37 Boulevard Clemenceau66000PERPIGNAN
Date : 29-01-1992
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSAMSON ANDRE9 Rue Camille Desmoulins66000PERPIGNAN
Représentant des créanciersBONNES MARCELLE37 Boulevard Clemenceau66000PERPIGNAN