Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 09-07-2008
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 30-11-1995
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMULHAUPT PIERRE11 Rue du Mittelbach68100MULHOUSE
Date : 07-06-1995
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersFROEHLICH PHILIPPE36 Rue Paul Cezanne68000MULHOUSE
Administrateur judiciaireMULHAUPT PIERRE4 Rue des Martyrs68000COLMAR