Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 21-09-2017
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 19-03-2003
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersME FRONTIL COUTURE2 PL. VICTOR BASCH11000CARCASSONNE
Commissaire au planME FRONTIL COUTURE2 PL. VICTOR BASCH11000CARCASSONNE
Date : 31-08-1998
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME FRONTIL COUTURE2 PL. VICTOR BASCH11000CARCASSONNE
Date : 24-06-1998
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersME FRONTIL COUTURE2 PL. VICTOR BASCH11000CARCASSONNE
Représentant des créanciersME FRONTIL COUTURE2 PL. VICTOR BASCH11000CARCASSONNE