Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 12-11-1990
Type : Homologation de concordat
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au concordatGIRARD JEAN-CLAUDE116 Boulevard Saint-Germain75006PARIS 06
Date : 29-04-1985
Type : Règlement judiciaire