Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 28-01-2002
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
SyndicBOR HENRI59 Avenue Marechal Foch83000TOULON
Date : 23-05-1984
Type : Liquidation de biens
TitreNom Adresse CPVille
SyndicBOR HENRI59 Avenue Marechal Foch83000TOULON
Date : 15-02-1984
Type : Règlement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
SyndicBOR HENRI59 Avenue Marechal Foch83000TOULON