Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 10-07-2006
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 30-12-1999
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planDOUHAIRE EMMMANUEL58 Cours Pierre Puget13006MARSEILLE 06
Date : 21-09-1999
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireDOUHAIRE EMMMANUEL58 Cours Pierre Puget13006MARSEILLE 06
Représentant des créanciersLOUIS Jean Pierre30 Cours Lieutaud13001MARSEILLE 01