Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 10-11-2009
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 15-02-1999
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME TULIERImmeuble le Mazihre - 4hme itage rue Reni Cassin91000EVRY
Date : 02-03-1998
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireME LIBERT19 AVE Carnot91100CORBEIL ESSONNES
Représentant des créanciersME DU BUIT5 BD de l'Europe91050EVRY CEDEX