Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 28-07-2006
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 09-06-2000
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planHUERTAS Xavier4 Rue de l'Opera06300NICE
Date : 23-07-1999
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireHUERTAS Xavier4 Rue de l'Opera06300NICE
Représentant des créanciersCARDON Didier15 Impasse de l'Horloge06110LE CANNET