Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 20-03-2007
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 24-09-2002
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMAITRE PHILIPPE19 AVENUE ALBERT CAMUS21000DIJON
Date : 13-08-2002
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 08-01-2002
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersMAITRE PHILIPPE19 AVENUE ALBERT CAMUS21000DIJON