Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 14-06-2000
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 19-10-1987
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planLE TAILLANTER YVON22 Avenue Victoria75001PARIS 01
Date : 06-10-1986
Type : Redressement judiciaire