Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 07-05-2014
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME D'ABRIGEON Jehan-Pierre285 R Gilles de Roberval30915NIMES
Date : 15-06-2010
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME D'ABRIGEON Jehan-Pierre285 R Gilles de Roberval30915NIMES

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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