Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 19-12-2005
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 08-07-1994
Type : Plan de cession partielle
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSAINT-PIERRE REMY14 Rue de la Leysse73000BASSENS
Date : 18-01-1993
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSAINT-PIERRE REMY14 Rue de la Leysse73000BASSENS
Représentant des créanciersCLANET JEAN-CLAUDE14 Rue de la Leysse73000BASSENS