Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 28-10-1998
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 29-11-1988
Type : Plan de cession partielle
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planCHAVINIER JACQUES130 Rue du 8 Mai 194592000NANTERRE
Date : 31-05-1988
Type : Redressement judiciaire