Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 13-12-2000
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 28-04-1994
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planFRONTIL HENRI (DECEDE)28 Rue Victor Hugo11000CARCASSONNE
Date : 03-01-1994
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireREY GEORGES PAUL12 Rue du Palais11000CARCASSONNE
Représentant des créanciersFRONTIL HENRI (DECEDE)28 Rue Victor Hugo11000CARCASSONNE