Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 15-05-2012
Type : Jugement de clôture après cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME BENOIT17 R de Metz31071TOULOUSE
Date : 07-06-1999
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME BENOIT17 R de Metz31071TOULOUSE
Date : 14-12-1998
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireME CHAVAUX11 R De Sontay75116PARIS
Représentant des créanciersME BENOIT17 R de Metz31071TOULOUSE