Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 16-01-2002
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 15-04-1992
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planDUFAY JEAN-FRANCOIS11 Rue de Mittelbach68100MULHOUSE
Date : 16-01-1992
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireDUFAY JEAN-FRANCOIS11 Rue de Mittelbach68100MULHOUSE
Représentant des créanciersFROEHLICH PHILIPPE28 Rue du Sauvage68000MULHOUSE