Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 22-12-2006
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 16-06-1989
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planEZAVIN PIERRE LOUIS1 Rue Alexandre Mari06000NICE
Date : 27-05-1988
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersARNAUD MICHEL2 Avenue Aristide Briand06600ANTIBES
Administrateur judiciaireEZAVIN PIERRE LOUIS10 Avenue des Dames Blanches06600ANTIBES