Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 12-01-1996
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 01-12-1989
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planBOURGUIGNON DANIEL16 Rue du General Mangin38000GRENOBLE
Date : 03-11-1989
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersBOURGUIGNON DANIEL16 Rue du General Mangin38000GRENOBLE