Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 24-06-2003
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 23-05-2000
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMULHAUPT PIERRE4 Rue des Martyrs68000COLMAR
Date : 09-11-1999
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireMULHAUPT PIERRE4 Rue des Martyrs68000COLMAR
Représentant des créanciersHARQUET ANNY4 Rue du Conseil-Souverain68000COLMAR