Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 30-03-2005
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 29-09-2003
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSCP PATRICE BRIGNIER18 Rue de Lorraine93000BOBIGNY
Date : 23-09-2002
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersMOYRAND JACQUES14 Rue de Lorraine93000BOBIGNY
Administrateur judiciaireBRIGNIER Patrice18 Rue de Lorraine93000BOBIGNY