Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 08-07-2016
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître Dominique RAFONI7 rue Joseph d'Arbaud.13097Aix en Provence cedex 2
Date : 12-09-2006
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître Dominique RAFONI7 rue Joseph d'Arbaud.13097Aix en Provence cedex 2
Mandataire judiciaireMaître Dominique RAFONI7 rue Joseph d'Arbaud.13097Aix en Provence cedex 2
Date : 17-05-2006
Type : Plan de cession
Date : 10-03-2006
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSCP BOUET-GILLIBERT2 rue Mahatma Gandhi13097AIX EN PROVENCE CEDEX 2
Mandataire judiciaireMaître Dominique RAFONI7 rue Joseph d'Arbaud.13097Aix en Provence cedex 2

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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