Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 27-06-2001
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 07-02-1995
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planPIERRAT GUY24 Rue Chanzy28000CHARTRES
Date : 17-01-1995
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciairePIERRAT GUY24 Rue Chanzy28000CHARTRES
Représentant des créanciersHAUCOURT VANNIER ANNIE6 Rue du Docteur Maunoury28000CHARTRES
Date : 05-10-1990
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planPIERRAT GUY24 Rue Chanzy28000CHARTRES
Date : 30-10-1989
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciairePIERRAT GUY24 Rue Chanzy28000CHARTRES
Représentant des créanciersPIERRAT JACQUES85 B Rue de Reverdy28000CHARTRES