Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 30-09-1998
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 01-04-1996
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planASTIER MICHEL1 Rue Roux de Brignoles13006MARSEILLE 06
Date : 18-09-1995
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersASTIER MICHEL1 Rue Roux de Brignoles13006MARSEILLE 06