Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 18-06-2009
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 15-05-1987
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au plan- LAVERGNE JEAN-MARCEL2 Rue Bernard Mule31000TOULOUSE
Date : 02-12-1986
Type : Redressement judiciaire