Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 18-11-1994
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSAPIN BRUNOle Marly C26100ROMANS SUR ISERE
Date : 07-10-1994
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSAPIN BRUNO174 Rue de Créqui69003LYON
Représentant des créanciersCHARRIERE PHILIPPE10 Rue Mi-Careme42000ST ETIENNE