Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 24-07-2007
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMASSON Jean-ClaudeBoulevard Richelieu90000BELFORT
Date : 18-06-2007
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSCP LAUREAU JEANNEROT3 Place du 8 Septembre25000BESANCON
Date : 24-10-2006
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSCP LAUREAU JEANNEROT3 Place du 8 Septembre25000BESANCON
Mandataire judiciaireMASSON Jean-ClaudeBoulevard Richelieu90000BELFORT

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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