Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 03-12-1991
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planBAYLE PIERRE13 Allee de Longchamp54600VILLERS LES NANCY
Date : 06-08-1991
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireBAYLE PIERRE13 Allee de Longchamp54600VILLERS LES NANCY
Représentant des créanciersVILLETTE ALAIN26 Rue Gambetta54000NANCY

L'annonce

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Autre jugement prononçant 2,90€
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