Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 03-10-2007
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 11-12-2002
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planBACH FRANKLIN39 Rue du Fort de Vaux49000ANGERS
Date : 03-07-2002
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersSCP ERIC MARGOTTIN FRANKLIN BACH Me BACH Franklin8 Porte d'Assaut66000PERPIGNAN
Administrateur judiciaireSAMSON ANDRE9 Rue Camille Desmoulins66000PERPIGNAN