Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 01-12-2009
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMASSIANI MIREILLE39 Bd Georges Climenceau - L'Empire83000TOULON
Date : 09-10-1998
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMASSIANI MIREILLE39 Bd Georges Climenceau - L'Empire83000TOULON
Date : 01-12-1997
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMASSIANI MIREILLE39 Bd Georges Climenceau - L'Empire83000TOULON
Date : 20-03-1996
Type : Plan de continuation / redressement

L'annonce

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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