Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 14-04-2008
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 27-06-1997
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planDE SAINT RAPT BERNARD90 Avenue Gabriel Peri84300CAVAILLON
Date : 20-12-1996
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireDE SAINT RAPT BERNARD90 Avenue Gabriel Peri84300CAVAILLON
Représentant des créanciersRAFONI DOMINIQUE7 Rue Joseph d'Arbaud13100AIX EN PROVENCE
Date : 06-10-1995
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planRAFONI DOMINIQUE7 Rue Joseph d'Arbaud13100AIX EN PROVENCE
Date : 30-09-1994
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireDE SAINT RAPT BERNARD90 Avenue Gabriel Peri84300CAVAILLON
Représentant des créanciersRAFONI DOMINIQUE7 Rue Joseph d'Arbaud13100AIX EN PROVENCE