Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 20-03-2013
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe FRONTIL COUTURE2 PL. VICTOR BASCH11000CARCASSONNE
Date : 22-11-2010
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe FRONTIL COUTURE2 PL. VICTOR BASCH11000CARCASSONNE
Date : 05-10-2010
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 29-06-2010
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe FRONTIL COUTURE2 PL. VICTOR BASCH11000CARCASSONNE
Administrateur judiciaireME SAVENIER12 RUE DU PALAIS11000CARCASSONNE
Date : 09-01-2003
Type : Plan de continuation / redressement

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté