Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 29-10-2019
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
Liquidateurla SELARL LUC GOMIS (prise en la personne de Maître Luc GOMIS)9 rue Guillaume Fichet74000ANNECY
Date : 16-07-2015
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Liquidateurla SELARL LUC GOMIS (prise en la personne de Maître Luc GOMIS)9 rue Guillaume Fichet74000ANNECY
Administrateur judiciaireMe MEYNET Robert Louis39 aven Du Parmelan74000ANNECY
Date : 07-07-2015
Type : Plan de cession
Date : 28-04-2015
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireMe MEYNET Robert Louis39 aven Du Parmelan74000ANNECY

Les 7 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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