Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 17-12-2009
Type : Jugement de clôture après cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME HESS EMMANUEL (SELARL F.H.B)6 RUE DUPLEIX76050LE HAVRE CX
Date : 09-04-2004
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME HESS EMMANUEL (SELARL F.H.B)6 RUE DUPLEIX76050LE HAVRE CX
Date : 29-11-2002
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireMAITRE EMMANUEL HESS6 RUE DUPLEIX76050LE HAVRE CX
Représentant des créanciersME DIESBECQ BRIGITTE9 RUE DUCY27000EVREUX